EXCLUSION DE LA GARANTIE
Si le décès de l’assuré (e) ou adhérent survient à la suite de l’un des cas ou évènements ci-dessous identifiés, aucune garantie ne sera admise :
- Non à jour de ses cotisations ( cotisation annuelle ou de la reconstitution du capital décès) après plusieurs interpellations par le comité de gestion ;
- Suicide conscient et volontaire de l’assuré ;
- Participation à une émeute ou une rixe ;
- Acte intentionnel du bénéficiaire( ayant droit) ;
- En cas de guerre civile ou étrangère, les conditions de couverture seront déterminées par la législation en vigueur ;
- Participation à un acte de terrorisme ou de sabotage, etc.
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